Conditions gérérales de ventes

Le Champagne voyage aux risques et périls du destinataire qui doit effectuer toute réserve à l’arrivée en cas de casse ou de manquant.

Tenir les bouteilles à l’abri de la lumière dans un endroit à température comprise entre 10 et 15°C. Le Champagne n’est pas garanti contre les conséquences de la gelée éventuelle ou d’un excès de température.

Le Champagne doit être consommé à une température comprise entre 7 et 10°C.

Le règlement est effectué au comptant à la commande et sans escompte sauf disposition contraire mentionnée sur la facture.

Conformément à l’article L.4416 du Code du Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date limite de paiement, au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal, augmentées d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Aucun escompte n’est octroyé pour paiement anticipé.

Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque bancaire libellé à notre nom en notre qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

Réserve de propriété  : de convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur paiement, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.